Limewire attaqué par les producteurs indépendants français

**Calabrese** Ven 21 Déc - 20:17

Limewire attaqué par les producteurs indépendants français

Les producteurs indépendants de musique s'en prennent au logiciel peer-to-peer américain, fonctionnant avec Windows mais aussi Mac OS X et Linux. La SPPF (Société civile des producteurs de phonogramme en France), la société de gestion collective qui les représente, vient d'assigner devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris la société Limewire, dont le siège social est situé aux États-Unis.

La SPPF lui reproche de proposer un outil favorisant l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur. Elle demande au juge d'ordonner l'arrêt immédiat de la distribution et du fonctionnement du logiciel, sur la base de l'article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle modifié par la loi Dadvsi. Il punit de trois ans de prison et 300 000 euros les éditeurs de logiciels P2P servant à diffuser des copies illégales de films ou de morceaux de musique.

Le syndicat réclame également 3 millions de dommages et intérêts au titre du préjudice subi par ses membres sur le territoire français entre août 2006 à novembre 2007.
En juin dernier, la SPPF a attaqué sur des bases similaires les éditeurs de logiciels P2P, Morpheus, Azureus et Shareaza. Les procédures sont en cours.

Source : ZDnet