Amende record pour téléchargement illégal de musique

Isabella Sam 6 Oct - 19:07

NEW YORK/LONDRES (Reuters) - Un jury civil d'un tribunal de l'Etat du Minnesota a condamné une Américaine à une amende record de 222.000 dollars pour avoir utilisé un site internet de partage de musique.

Jammie Thomas a été reconnue coupable d'avoir enfreint la loi sur le copyright en téléchargeant illégalement 24 chansons et a été condamnée à payer une amende de 9.250 dollars pour chacune d'entre elles.
Il s'agissait du premier procès en présence d'un jury dans l'offensive juridique lancée par l'industrie musicale contre le téléchargement illégal de musique.
Selon des documents produits dans cette affaire, les compagnies discographiques Capitol Records (groupe EMI), Sony BMG Music Entertainment, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros Records et UMG Recordings ont attaqué Jammie Thomas en avril 2006 après avoir établi un lien entre un ordinateur qu'elle avait utilisé et quelque 1702 fichiers de musiques d'artistes tels que Green Day, Aerosmith et Guns N'Roses.
"Cette personne téléchargeait des chansons protégées par copyright sur le réseau Kazaa et distribuait des chansons également protégées par copyright et stockées sur son ordinateur aux utilisateurs de ce réseau", ont dit les plaignants.

Amende record pour téléchargement illégal de musique 2007-110

Amende record pour téléchargement illégal de musique 2007-110

Alors que les spécialistes du secteur sont divisés sur l'impact futur de cette décision de justice sur les téléchargements illégaux de musique à l'échelle mondiale, le montant de l'amende est significatif dans la mesure où il représente quelque 80 fois plus que celles qui ont été infligées en Europe dans des affaires similaires.
En Europe, où la majeure partie des affaires de ce type se règlent en dehors des tribunaux, les indemnités les plus élevées connues s'élèvent à 13.000 euros. Elles ont été obtenues dans une affaire au Danemark.

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