Justice européenne a confirmé la condamnation de Microsoft

**Calabrese** Lun 17 Sep - 14:13

La justice européenne a confirmé la condamnation de Microsoft

La justice européenne a confirmé, lundi 17 septembre, pour l'essentiel, la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain Microsoft, prononcée en mars 2004 par la Commission européenne, ainsi que l'amende record de 497 millions d'euros dont il avait écopé.

La Commission européenne a immédiatement "salué" cette décision, qui risque d'obliger le géant américain des logiciels à revoir ses lucratives pratiques commerciales. Le 24 mars 2004, la Commission européenne avait condamné l'éditeur de logiciels à une amende record d'un demi-milliard d'euros, la plus forte qu'elle ait jamais imposée à une entreprise

Plus que cette somme astronomique – une bagatelle pour le groupe multimilliardaire –, l'entreprise américaine contestait les deux mesures correctives imposées par la Commission. Celle-ci avait alors contraint Microsoft à commercialiser une version de son système d'exploitation Windows – qui équipe 92 % des PC de la planète –, purgée du logiciel Media Player. Elle estimait en effet qu'en intégrant automatiquement le Media Player à Windows, le groupe se servait de sa position dominante pour éliminer ses concurrents sur le marché des logiciels audio-vidéo.
Bruxelles avait également obligé le groupe de Redmond, dans le nord-ouest des Etats-Unis, à fournir une meilleure documentation technique à ses concurrents, afin qu'ils puissent concevoir des logiciels compatibles avec la version Windows pour serveurs. Le seul point rejeté par le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice est la désignation, par la Commission, d'un expert indépendant chargé de contrôler l'application par Microsoft de la décision de mars 2004.

MICROSOFT DEVRAIT FAIRE APPEL

Le cas européen n'est néanmoins peut-être pas encore terminé, car il est fort probable que Microsoft fasse appel de la décision devant la Cour européenne de justice. Ce pourvoi serait toutefois limité aux questions de forme. La victoire de la Commission sur le volet Media Player est très importante pour l'exécutif européen, car depuis des années, toute la stratégie de Microsoft est fondée sur l'intégration dans Windows de nouvelles fonctionnalités.
La Commission estime que cette pratique a permis à Microsoft d'éliminer le navigateur internet Netscape, puis le logiciel audio-video Real Player. Par ricochet, elle juge que cela sape l'innovation. Cet arrêt va donc avoir un impact énorme sur Microsoft, qui va devoir repenser toute sa stratégie, du moins sur ses produits vendus en Europe. En outre, les autorités américaines, nippones ou coréennes de la concurrence, qui ont déjà toutes condamné Microsoft à un moment ou à un autre pour abus de position dominante, pourraient s'en inspirer pour réclamer la même chose.
Sa victoire sur le volet documentation technique devrait également être un encouragement pour la Commission, qui devrait continuer son offensive à l'encontre de l'américain. La Commission a laissé planer sur le groupe la menace de nouvelles amendes, et attendait la décision du tribunal avant de relancer ou non ses poursuites. En juillet 2006, elle l'avait déjà condamné à payer 280 millions d'euros d'amende supplémentaire pour son retard à fournir les informations techniques nécessaires. Elle pourrait maintenant enfoncer le clou, et lui réclamer jusqu'à un milliard supplémentaire.

Source : Le Monde